Accueil / Actualités / Mission d'information de l'Assemblée nationale : le CSEC d’EDF SA auditionné comme interlocuteur expert dans le domaine de l’énergie 
Publié le 17/09/2025
Le 30 juin dernier, le CSEC a été auditionné dans le cadre de la mission d’information sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État. À quelques mois de la fin du dispositif Arenh, cette rencontre marque une étape importante dans la réflexion sur l’avenir du marché électrique français.
CONTEXTE : Le dispositif Arenh, mis en place en 2011 pour permettre aux fournisseurs alternatifs d’acheter de l’électricité nucléaire à prix réduit auprès d’EDF, prendra fin le 31 décembre 2025. Ce mécanisme, devenu obsolète face à la hausse des coûts de production et des prix de marché, a été critiqué pour son inefficacité et son impact sur la concurrence. Sa suppression répond aux exigences de la Commission européenne ainsi qu’aux besoins de financement de l’Entreprise. À partir de 2026, un nouveau système prendra le relais, avec un prix cible fixé à 70 €/MWh pour l’électricité nucléaire.
Le secrétaire et le secrétaire adjoint du CSE Central ont participé, le 30 juin dernier, à une table ronde organisée dans le cadre de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État. Alors que la fin du dispositif Arenh approche, cette mission vise à éclairer les enjeux économiques et industriels liés à la hausse des tarifs électriques. Le Comité a pu exposer sa vision des causes profondes de cette hausse, notamment l’impact majeur du marché sur les prix. Le Comité a également présenté ses propositions pour retrouver un juste prix de l’électricité.
Lancée en mai 2025 par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, la mission a pour objectif d’analyser les facteurs de hausse du prix de l’électricité, notamment dans le contexte post-Arenh. Le nouvel accord, négocié fin 2023 entre l’État et EDF, prévoit un prix cible de 70 €/MWh sur une période de 15 ans, assorti d’un mécanisme de redistribution aux consommateurs en cas de prix élevés. Ce système, qui n’est pas encore en vigueur, suscite déjà des critiques. Des associations de consommateurs, comme UFC-Que Choisir, dénoncent une hausse mécanique des tarifs.
La mission vise également à évaluer l’impact de cette évolution sur la compétitivité des entreprises françaises, en particulier les industries électro-intensives, et à examiner le rôle de l’État dans la régulation, la fiscalité et les mécanismes de soutien. Les rapporteurs de cette mission, les députés Maxime Laisney (LFI) et Philippe Bolo (Modem), souhaitent comprendre les coûts réels du nucléaire, anticiper la facture d’électricité après 2026, et proposer des leviers législatifs pour garantir une électricité stable, compétitive et accessible à tous.
Les fédérations syndicales représentatives à EDF ont également été auditionné par cette mission d’information de l’Assemblée nationale le 3 septembre dernier.
ET APRÈS ?
Un rapport d’information sera présenté à la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale à l’issue des différentes réunions. Il pourrait déboucher sur des propositions de loi ou des recommandations visant à encadrer les prix de l’électricité dans le contexte post-Arenh.
