Réorganisation des métiers du numérique, projet BOOST, intégration de l’IA générative au sein du Groupe EDF… Depuis les élections de représentativité professionnelle d’EDF SA en novembre 2023 suivies de l’installation de la nouvelle mandature au CSE Central, une véritable effervescence règne au sein du Comité. En plus des Commissions obligatoires (Politique Sociale Centrale, Santé, Sécurité et Conditions de Travail Centrale, et Économie Stratégie) et facultatives (Commissions des Moyens et Commission Production), de nouvelles Commissions ont été créées au CSE Central pour accompagner ces initiatives et soutenir la réorganisation de l’Entreprise. Voici un tour d’horizon et un premier bilan sur le fonctionnement du Comité.
Les Commissions Obligatoires
Depuis les ordonnances de la loi travail du 22 septembre 2017, qui ont vu la création du Comité Social et Économique (CSE), et les accords collectifs du 28 juin 2019 relatifs au CSE et au CSEC à EDF, des Commissions obligatoires sont créées dans l’Entreprise pour traiter des sujets spécifiques. La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail Centrale (CSSCTC) traite des sujets liés à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail au niveau national. Elle veille à identifier et prévenir les risques professionnels afin de garantir la sécurité et la santé des agents. Elle contribue également à l’amélioration des conditions de travail en proposant des mesures pour réduire les nuisances et améliorer le bien-être des salariés. La Commission Économie Stratégie aborde, au niveau d’EDF SA, les sujets cruciaux des bilan financiers et des comptes de résultat, ainsi que la stratégie menée par l’Entreprise. La Commission Politique Sociale Centrale (CPSC) a un rôle général de réflexion dans les domaines relatifs à la politique sociale de l’Entreprise, y compris les conditions de travail, l’emploi, la formation et l’égalité professionnelle. En lien avec les CSE, elle favorise le dialogue entre les représentants du personnel et la Direction sur les questions sociales, et prépare les travaux et les délibérations du CSE Central. Les trois Commissions sont présidées par l’employeur et composés d’un secrétaire et de membres tous élus au CSE Central.
Les Commissions Facultatives
La Commission Production suit l’évolution de l’équilibre entre la production et la consommation. Elle est chargée d’étudier les dossiers relatifs au domaine de la production et de l’ingénierie, d’évaluer l’état de cet équilibre et de veiller aux conséquences des évolutions réglementaires sur les parcs, entre autres. La Commission des Moyens, quant à elle, gère la subvention de fonctionnement de de l’instance. Elle prépare toutes les décisions du CSECentral en matière financière afin de répondre aux obligations légales. Les deux Commissions facultatives sont composées d’un président et de membres, tous élus au CSE Central.
Les Commissions Temporaires
La première Commission temporaire de la nouvelle mandature, la Commission DIRES (Direction Innovation, Responsabilité d’Entreprise, Stratégie), a été créée suite à l’annonce du PDG d’EDF, Luc Rémont, le 28 juin 2023, concernant la nouvelle organisation des activités nucléaires, baptisée «Nouveau Nucléaire». Cette réorganisation comprend cinq nouvelles directions : deux pour la production (exploitation et maîtrise d’œuvre), une pour la maîtrise d’ouvrage (préparation des programmes de construction, autorisations et financement), une pour l’ingénierie, et une pour l’industrie (regroupant Framatome et les turbines Arabelle). Le CSE Central a mis en place cette Commission temporaire le 17 janvier 2024 pour coordonner les expertises liées à cette réorganisation, impactant plusieurs CSE. Elle a pris fin le 20 mars 2024. En mai, la Commission IAg Métiers a été créée suite au déploiement de l’outil Copilot, avec pour objectif d’analyser les impacts sur les conditions de travail, l’emploi et les compétences, dus à l’introduction de cette IA générative dans divers outils de travail de l’Entreprise.
La Commission temporaire Réorganisation des métiers du numérique a été instaurée après la présentation du projet au CSEC le 22 mai 2024, dans le cadre d’un processus d’information et de consultation. Ce projet touche plusieurs CSE, notamment le DTEO, l’UNITEP et le CSE Moyens Centraux - État-major de la DPNDOAAT. Enfin, lors de la séance du CSEC du 28 novembre 2024, les élus ont voté la création d’une Commission temporaire pour le projet de regroupement des activités de la direction Internationale d’EDF SA, de la direction Juridique internationale d’EDF SA et d’EDF Renouvelables SAS, la Commission temporaire BOOST. L’expertise commandée par le Comité afin de connaître les enjeux stratégiques et économiques liés au projet BOOST et les impacts sur les activités du Groupe à l’international a été présentée le 30 janvier dernier.
Conclusion
Depuis les élections de novembre 2023, le CSE Central d’EDF connaît de nombreuses réorganisations et la création de nouvelles Commissions pour accompagner les initiatives stratégiques à EDF SA. Pour le Comité, la priorité reste l’amélioration des conditions de travail des salariés. Il continuera également de jouer un rôle crucial dans le dialogue social et la coordination des expertises afin de soutenir la transformation de l’Entreprise.
