Fonctionnement du CSEC – Bilan sur un an - Interview de la Présidente de la Commission temporaire Réorganisation du numérique.

Quels sont les principaux défis rencontrés par le CSE Central depuis le début de la nouvelle mandature ?

À l’issue des élections de représentativité de novembre 2023, une nouvelle délégation du personnel, représentant les différentes organisations syndicales, a été élue au CSEC. Du côté des représentants de l’employeur, la présidente du Comité et ses équipes de la direction du Dialogue Social, ont quant à eux pris leur fonction quelques mois avant les élections. Le premier défi à relever a donc été d’apprendre à travailler ensemble, de se comprendre afin de ne pas freiner les nombreux travaux du CSEC.

Le second défi majeur est consécutif à la mise en place du projet d’Entreprise suite à l’arrivée du PDG Luc RÉMONT. En effet, une vague de réorganisations profondes de l’Entreprise a débuté et le CSEC a très vite été consulté sur ces projets dimensionnants et structurants pour les salariés de l’Entreprise. On peut citer la réorganisation de la DIRES, la réorganisation de la filière numérique, l’introduction de l’IAg en plus des consultations récurrentes (Situation économique et financière, Politique sociale et conditions de travail, emploi, Orientations stratégiques…) qui font partie des prérogatives du Comité Central. Enfin, ces profondes transformations s’inscrivent dans des délais très courts puisque depuis les ordonnances Macron, les délais de consultations des IRP sont très encadrés mais aussi parce que la Direction de l’Entreprise voulait aller très vite. Cette contrainte temporelle s’avère être très prégnante pour les élus du personnel et pour les cabinets d’expertise qui nous accompagnent.

Comment le Comité gère-t-il l’effervescence et l’augmentation des activités depuis la nouvelle mandature ?

Face à ce champ de contraintes, la meilleure parade est l’organisation et l’anticipation. Le Comité s’appuie sur ses Commissions obligatoires, facultatives et temporaires pour travailler les dossiers en amont du passage dans les séances plénières au cours desquelles les élus seront amenés à émettre des avis sur les projets présentés. Le Comité s’appuie sur des cabinets d’expertise qui réalisent un gros travail de diagnostic et préconisations qui aident les élus. Enfin le Comité Central a à cœur de former ses membres afin de les outiller face à la complexité des dossiers sur lesquels ils doivent se prononcer.

Comment les nouvelles Commissions créées au CSEC ont-elles contribué à « accompagner » les initiatives projets de réorganisation ?

La mise en place d’une Commission temporaire pour suivre un projet de réorganisation comme celui de la filière numérique a permis de réaliser un travail plus approfondi qu’une « simple expertise ». Effet, dans ce projet nous étions sur une réorganisation qui touchait plusieurs CSE. Nous étions donc dans le cadre d’une consultation coordonnée. Chaque CSE et le CSEC ont eu recours à une expertise sur des champs différents mais complémentaires qui permettaient de mesurer les impacts des réorganisations sur les salariés et sur leurs conditions de travail et d’identifier les différents risques. Enfin la Commission a permis de mettre en relation les différents cabinets d’expertise afin qu’ils partagent leur diagnostic et leurs préconisations.

Quels sont les premiers résultats ou bilans des travaux des trois nouvelles Commissions ?

En point positif, je dirai que les élus du Comité Central se sont fortement impliqués dans les travaux de ces Commissions afin d’avoir la vision la plus exhaustive possible des projets et de leurs conséquences sur les salariés. En point d’amélioration, au-delà du Rex de la nouvelle organisation à 18 mois sur lequel les directions s’engagent facilement, les membres du Comité Central demandent régulièrement un engagement des directions métiers à consulter leur CSE lors des différentes phases de déploiement de la nouvelle organisation, cette étape de déclinaison opérationnelle devrait faire partie intégrante du dossier. Enfin, nous avons noté que les différentes analyses d’impact étaient réalisées beaucoup trop en amont dans le processus de dialogue social alors que les grandes lignes des projets présentés aux salariés restent au stade de la stratégie et ne décrivent pas la future organisation du travail.